Conditions Générales d'Utilisation — Logibla

Version : 1.1.0
Date d'entrée en vigueur : 04/06/2026
Éditeur : Samuel Bastiat, EI — SIREN 992 185 975
Contact : contact@logibla.fr

Statut : En vigueur.

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Logibla, accessible à l'adresse logibla.fr, éditée par Samuel Bastiat, EI.

En créant un compte ou en utilisant les services Logibla, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser la plateforme.

2. Description des services

Logibla propose une suite d'outils de productivité personnelle accessible via invitation :

L'accès à la plateforme est actuellement réservé aux personnes disposant d'un lien d'invitation valide.

3. Accès au service et inscription

3.1 Conditions d'accès

L'utilisation de Logibla est réservée aux personnes physiques majeures ou âgées d'au moins 15 ans. En créant un compte, l'utilisateur déclare remplir cette condition.

3.2 Inscription sur invitation

L'accès à la plateforme nécessite un lien d'invitation généré par un utilisateur existant. Ce lien est valable 7 jours et ne peut être utilisé qu'une seule fois.

3.3 Responsabilité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation effectuée depuis son compte est réputée être de son fait.

4. Offre gratuite

4.1 Conditions

L'offre gratuite donne accès aux services listés en section 2 sans contrepartie financière. Elle peut être modifiée, suspendue ou interrompue par Logibla à tout moment, avec un préavis raisonnable sauf urgence technique ou de sécurité.

4.2 Limitations

Logibla se réserve le droit d'appliquer des limites d'usage (quota de stockage, nombre de requêtes) raisonnables sur l'offre gratuite. Ces limites sont communiquées dans l'interface.

5. Offre payante

5.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable selon la réglementation en vigueur).

5.2 Modalités de paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via un prestataire sécurisé. Logibla ne stocke aucune donnée bancaire.

L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation préalable.

5.3 Facturation

Une facture est émise et mise à disposition dans l'espace client à chaque renouvellement.

6. Droit de rétractation (offre payante — B2C)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

6.1 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit notifier sa décision à : contact@logibla.fr , en indiquant clairement son intention de se rétracter.

6.2 Remboursement

En cas de rétractation exercée dans les délais, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

6.3 Renonciation au droit de rétractation

Si l'utilisateur demande expressément à accéder immédiatement au service payant pendant le délai de rétractation, il reconnaît que l'exécution du contrat a commencé et que le droit de rétractation est perdu en proportion du service consommé.

Cette renonciation est recueillie explicitement lors de la souscription.

7. Résiliation

7.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement payant à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (aucun remboursement au prorata pour la période déjà facturée, sauf exercice du droit de rétractation dans les 14 jours).

7.2 Suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis la page Profil. La suppression est définitive après une fenêtre de rétractation de 7 jours. Toutes les données sont effacées conformément à la politique de confidentialité.

7.3 Résiliation par Logibla

Logibla peut résilier ou suspendre l'accès d'un utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement abusif envers d'autres utilisateurs
• Utilisation frauduleuse ou contraire à la loi

En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement n'est dû pour la période en cours.

8. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, haineux ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle
• Ne pas tenter d'accéder aux systèmes ou aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales sans accord préalable de Logibla

Le contenu publié par l'utilisateur reste sous sa responsabilité. Logibla n'effectue pas de modération préalable mais se réserve le droit de supprimer tout contenu signalé et contraire aux présentes conditions.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Contenu de la plateforme

La marque Logibla, les interfaces, les textes et le personnage Blabou sont la propriété exclusive de Samuel Bastiat et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

9.2 Contenu utilisateur

L'utilisateur conserve la propriété de son contenu (posts, tâches, données). Il accorde à Logibla une licence limitée, non exclusive et non transférable, permettant uniquement l'exécution du service (affichage, stockage, sauvegarde).

10. Limitation de responsabilité

10.1 Disponibilité du service

Logibla s'efforce d'assurer la disponibilité du service (objectif 99 % mensuel hors maintenance planifiée). Des interruptions peuvent survenir pour des raisons techniques ou de sécurité. Logibla ne saurait être tenu responsable des préjudices liés à une indisponibilité temporaire.

10.2 Perte de données

En cas de perte de données imputable à Logibla, la responsabilité est limitée à la restauration depuis la dernière sauvegarde disponible (sauvegarde quotidienne). Logibla n'est pas responsable des données saisies par l'utilisateur.

10.3 Exclusions

Logibla ne peut en aucun cas être tenu responsable :

• Des contenus publiés par les utilisateurs
• Des dommages indirects (manque à gagner, perte d'opportunité)
• Des faits résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol de la part de Logibla, ni en cas de dommages corporels.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité de Logibla, conforme au RGPD (UE) 2016/679.

12. Modification des CGU

Logibla se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés par email ou notification dans l'application 30 jours avant toute modification substantielle. L'utilisation continue du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français .

14. Entrée en vigueur

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter du 04/06/2026 et remplacent la version 1.0 du 22/05/2026.

Historique des versions