Conditions Générales d'Utilisation — Logibla

Version : 1.3.0
Date d'entrée en vigueur : 07/07/2026 Éditeur : Samuel Bastiat, EI — SIREN 992 185 975
Contact : contact@logibla.fr — contact@logibla.fr

Statut : En vigueur.

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Logibla, accessible à l'adresse logibla.fr, éditée par Samuel Bastiat, EI.

En créant un compte ou en utilisant les services Logibla, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser la plateforme.

2. Description des services

Logibla propose une suite d'outils de productivité personnelle accessible via invitation :

L'accès à la plateforme est actuellement réservé aux personnes disposant d'un lien d'invitation valide.

3. Accès au service et inscription

3.1 Conditions d'accès

L'utilisation de Logibla est réservée aux personnes physiques majeures ou âgées d'au moins 15 ans. En créant un compte, l'utilisateur déclare remplir cette condition.

3.2 Inscription sur invitation

L'accès à la plateforme nécessite un lien d'invitation généré par un utilisateur existant. Ce lien est valable 7 jours et ne peut être utilisé qu'une seule fois.

3.3 Responsabilité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation effectuée depuis son compte est réputée être de son fait.

4. Offre gratuite

4.1 Conditions

L'offre gratuite donne accès aux services listés en section 2 sans contrepartie financière. Elle peut être modifiée, suspendue ou interrompue par Logibla à tout moment, avec un préavis raisonnable sauf urgence technique ou de sécurité.

4.2 Limitations

Logibla se réserve le droit d'appliquer des limites d'usage (quota de stockage, nombre de requêtes) raisonnables sur l'offre gratuite. Ces limites sont communiquées dans l'interface.

4.3 Accès gracieux

Logibla peut, à sa seule discrétion, accorder un accès gratuit à une offre normalement payante (notamment Logibla Carrière) à des utilisateurs qui en feraient la demande motivée — difficultés financières avérées, statut étudiant, situation de handicap, ou toute autre situation que Logibla jugerait éligible.

L'accès gracieux est personnel et non transférable, accordé pour une durée déterminée à la discrétion de Logibla et révocable à tout moment sans préavis ni indemnité. Il est non cumulable avec une période d'essai gratuite en cours. La décision d'octroi appartient exclusivement à Logibla et n'est pas susceptible de recours.

La demande s'effectue via le formulaire dédié dans l'application ou par email à contact@logibla.fr avec l'objet « Accès gracieux ». Logibla s'engage à répondre dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées.

5. Offre payante

5.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable selon la réglementation en vigueur).

5.2 Modalités de paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Logibla ne stocke aucune donnée bancaire ; ces données sont traitées directement par Stripe dans le cadre de son accord de sous-traitance avec Logibla (voir la politique de confidentialité ).

L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation préalable.

5.3 Facturation

Une facture est émise et mise à disposition dans l'espace client à chaque renouvellement.

5.4 Essai gratuit et renouvellement automatique

Tout nouvel abonné à une offre payante bénéficie d'une période d'essai gratuite d'un (1) mois à compter de la date de souscription, sans obligation d'enregistrer un moyen de paiement supplémentaire durant cette période. À l'issue de l'essai, l'abonnement au plan choisi est automatiquement activé et facturé.

Un email de rappel est envoyé à l'utilisateur au moins sept (7) jours avant la fin de la période d'essai, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation. L'utilisateur peut résilier à tout moment avant cette échéance depuis l'espace de gestion de son abonnement, sans qu'aucun montant ne soit prélevé.

6. Droit de rétractation (offre payante — B2C)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

6.1 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit notifier sa décision à : contact@logibla.fr , en indiquant clairement son intention de se rétracter.

6.2 Remboursement

En cas de rétractation exercée dans les délais, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

6.3 Renonciation au droit de rétractation

Si l'utilisateur demande expressément à accéder immédiatement au service payant pendant le délai de rétractation, en cochant la case dédiée lors du paiement (« Je souhaite accéder immédiatement au service et je reconnais renoncer à mon droit de rétractation »), il reconnaît que l'exécution du contrat a commencé. Le remboursement est alors proratisé en déduisant la valeur des services déjà consommés (art. L221-25 du Code de la consommation). Si le service a été intégralement consommé durant ce délai, aucun remboursement n'est dû.

Cette renonciation est recueillie explicitement lors de la souscription et conservée par Logibla comme preuve, avec la version des CGU et de la politique de confidentialité acceptées.

7. Résiliation

7.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement payant à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (aucun remboursement au prorata pour la période déjà facturée, sauf exercice du droit de rétractation dans les 14 jours).

7.2 Suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis la page Profil. La suppression est définitive après une fenêtre de rétractation de 7 jours. Toutes les données sont effacées conformément à la politique de confidentialité.

7.3 Résiliation par Logibla

Logibla peut résilier ou suspendre l'accès d'un utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement abusif envers d'autres utilisateurs
• Utilisation frauduleuse ou contraire à la loi

En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement n'est dû pour la période en cours.

7.4 Litiges de paiement et chargebacks

En cas de désaccord sur une facturation, l'utilisateur est invité à contacter Logibla en priorité à contact@logibla.fr avant d'initier toute procédure de contestation auprès de son établissement bancaire ou de Stripe. Logibla s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de cinq (5) jours ouvrés.

Le présent article ne restreint en aucune façon le droit légal de l'utilisateur à contester un paiement auprès de son établissement bancaire lorsque ce recours est justifié (paiement non autorisé, fraude avérée, défaut total de service).

Tout chargeback initié sans tentative préalable de résolution amiable auprès de Logibla, ou dont le caractère abusif serait établi (notamment : contestation d'un paiement correspondant à un service effectivement fourni, après expiration du délai de rétractation et sans motif légitime), constitue une violation des présentes CGU. Logibla se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte concerné, et de réclamer le remboursement des frais bancaires engendrés par la procédure (frais Stripe inclus), dans la limite des montants effectivement supportés et sur présentation des justificatifs.

8. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, haineux ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle
• Ne pas tenter d'accéder aux systèmes ou aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales sans accord préalable de Logibla

Le contenu publié par l'utilisateur reste sous sa responsabilité. Logibla n'effectue pas de modération préalable mais se réserve le droit de supprimer tout contenu signalé et contraire aux présentes conditions.

8.1 Obligations spécifiques au CRM (Logibla CRM et Logibla Carrière)

L'utilisateur qui utilise Logibla CRM pour saisir des données relatives à des tiers (contacts) s'engage à :

• Ne saisir que des contacts avec lesquels il entretient ou a entretenu une relation personnelle ou professionnelle légitime.
• Ne pas utiliser le CRM à des fins de collecte massive, de scraping ou de constitution de bases de données à des fins commerciales non autorisées.
• S'assurer que la saisie et la conservation de ces données sont conformes au cadre légal qui lui est applicable (RGPD si applicable, règles professionnelles sectorielles).
• Informer ses contacts de l'existence de ce traitement sur demande, et les orienter vers contact@logibla.fr pour l'exercice de leurs droits.

L'utilisateur est seul responsable de la licéité des données de contacts qu'il saisit dans le CRM. Logibla n'a pas accès au contenu de ces données et n'en effectue aucun contrôle.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Contenu de la plateforme

La marque Logibla, les interfaces, les textes et le personnage Blabou sont la propriété exclusive de Samuel Bastiat et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

9.2 Contenu utilisateur

L'utilisateur conserve la propriété de son contenu (posts, tâches, données). Il accorde à Logibla une licence limitée, non exclusive et non transférable, permettant uniquement l'exécution du service (affichage, stockage, sauvegarde).

10. Limitation de responsabilité

10.1 Disponibilité du service

Logibla s'efforce d'assurer la disponibilité du service (objectif 99 % mensuel hors maintenance planifiée). Des interruptions peuvent survenir pour des raisons techniques ou de sécurité. Logibla ne saurait être tenu responsable des préjudices liés à une indisponibilité temporaire.

10.2 Perte de données

En cas de perte de données imputable à Logibla, la responsabilité est limitée à la restauration depuis la dernière sauvegarde disponible (sauvegarde quotidienne). Logibla n'est pas responsable des données saisies par l'utilisateur.

10.3 Exclusions

Logibla ne peut en aucun cas être tenu responsable :

• Des contenus publiés par les utilisateurs
• Des dommages indirects (manque à gagner, perte d'opportunité)
• Des faits résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol de la part de Logibla, ni en cas de dommages corporels.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité de Logibla, conforme au RGPD (UE) 2016/679.

12. Modification des CGU

Logibla se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés par email ou notification dans l'application 30 jours avant toute modification substantielle. L'utilisation continue du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français .

14. Entrée en vigueur

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter du 07/07/2026 et remplacent la version 1.2.0 du 08/06/2026.

Historique des versions